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Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

24 Mar 2020, Posted by admin in "articles sur Ladice de Magneval"

La propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire a conduit le Président de la République à prendre des décisions annoncées le 12 mars 2020 afin de protéger nos compatriotes les plus vulnérables et de freiner l’épidémie. Parmi ces mesures, la fermeture jusqu’à nouvel ordre des crèches et des établissements scolaires va conduire nombre des agents relevant des juridictions ou des services du ministère de la justice à bénéficier d’autorisations d’absence pour pouvoir assurer la garde de leurs enfants.

Si les dispositifs des transports collectifs ne sont pas suspendus, l’impact sur ceux-ci des mêmes mesures peut également conduire certains agents à s’absenter ou à réduire leurs temps de présence. Par ailleurs, les personnels vulnérables (personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques) et les femmes enceintes sont appelés à rester à leur domicile afin de ne pas être exposés au virus…

Voir le document complet (PDF) :

COVID 19 circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie



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