Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

24 Mar 2020, Posted by admin in "articles sur Ladice de Magneval"

La propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire a conduit le Président de la République à prendre des décisions annoncées le 12 mars 2020 afin de protéger nos compatriotes les plus vulnérables et de freiner l'épidémie. Parmi ces mesures, la fermeture jusqu’à nouvel ordre des...

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Résultats de recherche Affaire Bernard Rousseau | L’heure du crime d’Auxy en question

03 Jan 2018, Posted by admin in "articles sur Bruno Nicolle", Droit pénal

Le troisième jour du procès en appel, à Dijon, de Bernard Rousseau a été consacré à l’audition des experts scientifiques. Leurs constatations contredisent le récit de l’accusé. Le docteur Gilard-Pioc est fréquemment citée à la barre des assises. Médecin à l’institut médico-légal de Dijon, elle pratique...

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