L’article L131-1 alinéa 1 du code de l’éducation nous précise que : « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. » Cette obligation d’instruction a une raison d’être qui est exposée par l’article L 131–1-1 du code...
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Droit de la famille : vos questions ?...
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La propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire a conduit le Président de la République à prendre des décisions annoncées le 12 mars 2020 afin de protéger nos compatriotes les plus vulnérables et de freiner l'épidémie. Parmi ces mesures, la fermeture jusqu’à nouvel ordre des...
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► Je suis informée qu'une circulaire...
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► Droit de visite et d’hébergement - résidence alternée et mesures gouvernementales...
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... Maître Ladice de Magneval, pour la partie civile, écarte une violence conjugale quotidienne mais n'en relève pas moins deux scènes particulièrement brutales... Lire la suite : Le BIEN PUBLIC -DIJON -- mardi 2 octobre 2018 ...
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BIENVENU MYRIEL AVOCATS a le plaisir de vous informer de l’ouverture de son Cabinet secondaire à CHALON-SUR-SAÔNE. Situé 9 boulevard de la République à CHALON-SUR-SAÔNE, à 50 m du Palais de Justice, nous vous accueillons dans nos locaux d’une surface de 150 m² pour vous aider...
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Au second jour du procès en appel de Bernard Rousseau, suspecté du meurtre de sa femme à Auxy le 29 mars 2013, la défense a été mise à mal par le témoignage de la voisine. Christine L. est une témoin gênante pour la défense. Le...
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Acquitté à Chalon-sur-Saône du meurtre de sa femme, tuée à Auxy en mai 2013, Bernard Rousseau comparaît en appel devant la cour d’assises de Dijon. La première journée, ce lundi, a été consacrée à sa personnalité et aux zones d’ombre de sa vie. « Au...
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L’homicide d’Auxy est devenu un mystère après l’acquittement de Bernard Rousseau en première instance. Bernard Rousseau, 75 ans, sera rejugé devant la cour d’appel de Dijon à partir de ce lundi 20 novembre pour le meurtre de son épouse, Éliane. C’est dans la résidence secondaire du...
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